DE QUOI S'AGIT-IL ?
Il s'agit ici d'une convention de partenariat entre le cabinet d'Ostéopathie et un association sportive ayant pour but de favoriser les soins, la prévention par le biais d'un suivi minutieux des adhérents aux club concernés.
Comme il l'est expliqué dans la page précédente, le sportif, quelque soit sont niveau, doit pouvoir bénéficier de soins en Ostéopathie de façon un peu plus régulière que certains autres sujets.
C'est pourquoi, dans le cas d'une signature de cette convention, le Club ou l'Association pouvoir "offrir" à ses licenciés des honoraires de consultations adaptés à ses besoins sans que celui-ci soit engagé financièrement.
N'hésitez pas à contacter le Cabinet au 06 60 10 58 96 pour tout renseignement et à consulter le document NON Officiel et NON Définitif ci-dessous:
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Entre d'une part l'association sis [adresse complète]
Et d'autre part le partenaire : Mr OSTÉOPATHE sis [adresse complète] .
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre l'association et le partenaire, en vue principalement de suivi(s) et traitement(s) en ostéopathie pour les licenciés.
Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.
II - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
D’une manière générale, l'association ....................................
proposera à ses licenciés, joueurs et/ou dirigeants, des honoraires de consultation préférentiels au prés de Mr OSTÉOPATHE.
Pour ce faire, l'association mettra à disposition au partenaire un liste exhaustive de ses licenciés et s’engage à la mettre à jour le cas échéant dans le but d’une organisation optimale entre les deux partis.
III - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire s’engage en contrepartie à réduire ses honoraires de XX%, en vue de la réalisation de l’objet de la convention : Soit des honoraires s’élevant alors à XXXXXeuros (XXeuros) au lieu de XXeuros et ce sans nombre limite de consultation. Le paiement du montant sera fera selon les conditions suivantes : chèques ou espèces.
En outre, il s’engage également à remettre à chaque patient, une note d’honoraire pour chacune des consultation, si le patient le demande.
Enfin, le partenaire s’engage à appliquer ces honoraires, sans exception et quel que soit le régime complémentaire santé du patient et préservera le secret médical de ce dernier.
VI - DUREE DE LA CONVENTION
Le présent partenariat conclu entre l'association et partenaire débutera le ..... / ..... /....... et s’achèvera de plein droit quand un des deux parti le souhaitera.
V - RESILIATION
Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires.
VI - MODIFICATIONS
A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante.
VII : CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.
VIII : LITIGES
Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable et sans modalité financière, tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention.
Fait à le / / en deux exemplaires originaux
Signatures des partis engagés précédées de la mention «lu et approuvé»
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